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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par www.franceguitare.fr de ses produits. France Guitare vend des produits neufs et d’occasion dans une moindre mesure. Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le site est la propriété exclusive de www.franceguitare.fr, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre France Guitare et ses clients. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1.1 - Prix
1.2 – Produits
France Guitare commercialise des pièces détachées de guitares électriques neuves ou d’occasion issues du marché français ou international. La plupart des pièces commercialisés sont de marque Fender® ou des marques sous licence, appartenant ou sous-traitant au groupe Fender Musical Instrument Corporation® dont le siège social se trouve aux Etats Unis d’Amérique à Scottsdale, dans l’Arizona.
La vente de pièces détachées constitue la part essentielle de l’activité commerciale de France Guitare qui peut néanmoins commercialiser des guitares d’occasion anciennes, ainsi que des accessoires variés ou du matériel à l’usage des guitaristes et luthiers (outillage, produits d'entretien, amplificateurs, effets ou accessoires de musique). Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de France Guitare ne pourra être engagée.
Les ventes ont lieu sur Internet à l’adresse (URL) suivante https://www.franceguitare.fr, par carte bancaire ou par porte monnaie électronique Paypal, par chèque ou par virement bancaire immédiat. Pour les DOM TOM et l'étranger le client doit consulter les conditions tarifaires préalables.
Compte tenu des tarifs pratiqués et de la marge générée sur les petites pièces, les commandes d'un montant inférieur à 18€TTC hors frais de port ne pourront pas être traitées pour des raisons techniques et logistiques. Le site www.franceguitare.fr vend des pièces détachées qui s'adressent essentiellement et en priorité aux professionnels de la fabrication ou de la personnalisation des guitares Fender. France guitare ne peut pas traiter des commandes dont le montant TTC serait inférieur aux frais de port et de traitement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. www.franceguitare.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'annulation d'une commande en cours d'un produit commandé hors stock ou en attente d'approvisionnement (tel qu'indiqué dans la description du produit) sera traitée puis remboursée dans un délai minimum de 10 jours à 15 jours maximums, déduction faite des frais de transaction facturés par Paypal qui gère nos moyens de paiement en ligne. La commande annulée bénéficie d'un remboursement sans considération du délai de l'établissement financier du client pour créditer le remboursement sur le compte du client.
Tel qu'indiqué dans le panier du client durant le processus de validation de commande, une commande payée via Paypal (hors carte bancaire) puis annulées hors cadre du délai de rétractation de 14 jours, sera remboursée dans les 15 jours suivant la demande de remboursement exprimée par le client et déduction faite des frais et commissions de paiement facturées par Paypal (environ 2% du montant de la commande hors frais de port).
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. France Guitare confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée au moment de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, confirmée par l'envoie d'un message électronique au client et sous réserve de l'encaissement du paiement en ligne.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par France Guitare constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur le site www.franceguitare.fr par ses clients.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits neufs se font dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au siège social, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations proviennent directement de nos fournisseurs et France Guitare ne pourrait être tenu responsable des inexactitudes, erreurs ou modifications fournies par ces derniers.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous informons le client par courriel ou par courrier dès réception des informations reçues du fournisseur concerné, avant confirmation définitive de la commande. La commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité. Le remboursement apparaitra sur le compte du client au plus tard dans un délai de vingt à trente jours (20 à 30 jours) à compter du paiement des sommes versées par le client.
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur le site internet www.franceguitare.fr ne sont livrés que dans quelques pays situés en zone Euro et vers le Royaume Uni. Après confirmation de commande, France Guitare s'engage à livrer via son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage par contrat avec France Guitare à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par France Guitare.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées chez France Guitare sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. France Guitare se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. France Guitare n'est pas responsable des demande de dédouanement envoyées aux client en complément ou non des documents déclaratifs fournis lors de l'expédition. Le destinataire de la commande se charge de répondre lui-même aux demandes de dédouanement, quelle que soit la destination hors sol européen.
La livraison sera effectuée en priorité par La poste en Colissimo ou Colissimo recommandé suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE autorisés par France Guitare sont effectuées par La poste en Colissimo "export" International Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, France Guitare se refuse à toute livraison hors de la CEE et hors de la liste des pays proposée par le système automatique de commande en ligne sur Internet.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client s'engage à vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 à 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur de dégradation.
Les délais indiqués sur les fiches articles "Délais et coûts de livraison" sont les délais moyens habituels correspondant aux délais de livraison des fournisseurs, du temps de traitement, d'emballage et de conditionnement, et d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée durant le processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, l’expédition groupée prime et le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. www.franceguitare.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Le montant total de la commande est alors débité y compris le montant des produits qui n’ont pas été expédiés. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée qu’une seule fois pour un seul envoi. www.franceguitare.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard d'acheminement. Le délai maximum de livraison est de 16 jours à compter de la date d'expédition de la commande (voir conditions générales de vente de Colissimo La poste).
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Toute commande non expédiée dans les 60 jours suivant la date de la commande sera annulée puis remboursée sauf stipulation contraire annoncée dans l’offre de vente (ou fiche produit), ou sauf demande expresse du client.
Les informations énoncées par l'acheteur lors du processus de prise de commande engagent sa responsabilité : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur lors de la réception du produit et à www.franceguitare.fr toutes réserves sur la qualité de la livraison et la qualité du produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues dans le présent article. Quelle que soit la méthode de livraison, vous devez contrôler l'état du paquet et du produit à sa réception, ou lors de sa récupération dans votre bureau de Poste (agence postale chargée de délivrer le paquet). France Guitare n'est pas responsable des erreurs de livraison de la Poste ou des paquets remis à d'autres personnes qu'au destinataire (voisinage, collègue de travail, etc). Les paquets recommandés contre signature doivent être remis en main propre au destinataire indiqué sur le paquet, la remise d'un paquet au voisinage n'est pas couverte par l'assurance proposée par les service de la poste.
www.franceguitare.fr ne peut pas être tenu responsable de la dégradation des produits durant le transport. Le transporteur est responsable et l'acheteur doit s'adresser au transporteur pour toute réclamation liée à la qualité de la livraison. Toute marchandise endommagée durant le transport doit faire l'objet d'un réclamation déposée auprès des services de la poste responsable des envois Colissimo. France Guitare fera tout pour aider ses clients à obtenir indemnisation de la part du transporteur mais en aucun cas France Guitare ne peut se substituer aux indemnisations prévues par l'assurance souscrite auprès du transporteur. Seule l'assurance du transporteur permettra au client d'être indemnisé de la valeur déclarée sur le bon d'expédition émis par France Guitare auprès des services de la Poste.
Les biens achetés d'une valeur supérieure à 150€, doivent être retournés par le biais d'un transporteur qui propose une livraison contre signature avec assurance. Les frais de retour des commandes sont à la charge totale de l'acheteur. Que la commande soit retournée entièrement ou partiellement, France Guitare ne prend pas en charge les frais d'emballage ou d'acheminement du retour de la commande.
Les marchandises endommagées durant le transport vers le destinataire qui seraient retournées à France Guitare sans son autorisation préalable, ne seront ni remboursées ni prises en charge. L'acheteur doit faire preuve de loyauté et utiliser les outils mis à disposition dans son espace client pour demander une autorisation de retour. En cas de soucis pour gérer un retour ou une livraison endommagée, les clients peuvent contacter dans un premier temps le service client. Un numéro de téléphone gratuit en France est mis à disposition des clients francophones au (+32)33860210.
Les produits expédiés avec livraison remise contre signature qui n'auraient pas pu être, volontairement ou non, distribués ni récupérés par le client auprès du transporteur dans un délai de 15 jours après la date de dépôt d'un avis de passage, seront automatiquement retournés à France Guitare tel que convenu dans les conditions générales de vente des transporteurs. De ce fait, une commande non récupérée et retournée à France Guitare sera traitée en retour dans un délai minimum de 30 jours compte tenu des conditions de traitement des retours imposées par les entreprises de transport. A réception de la commande renvoyée par le transporteur, et sans consigne singulière du client, la commande sera automatiquement remboursée déduction faite des frais de port facturé au client pour traiter l'envoi initial de sa commande à la date d'achat. Si le client le désire, France Guitare pourra expédier à nouveau la commande aux mêmes conditions mais en refacturant les frais de port et de traitement du paquet.
Le règlement de vos achats s'effectue impérativement en Euros par cartes bancaires via le système de paiement sécurisé Paypal ou par carte bancaire (cartes acceptées Visa, MasterCard, American Express, etc). Le système de paiement par carte bancaire utilisé sur le site internet www.franceguitare.fr est le système de paiement sécurisé leader dans le monde PayPal®. Ce système est exploité par des millions de marchands dans le monde. PayPal est responsable de toute la procédure intervenant sur le compte bancaire du client. France Guitare ne conserve aucune information confidentielle bancaire ni information de la carte bancaire de ses clients.
PayPal est responsable de l’ensemble de la procédure de débit-crédit intervenant sur le compte bancaire des clients de France Guitare qui ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement du système de paiement en ligne. Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs bancaires gérés par Paypal, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique. Le paiement par carte bancaire PayPal® offre à l'acheteur une garantie de remboursement de l'achat en cas de non livraison du produit (voir conditions sur le site www.paypal.fr).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement placé en attente puis supprimée. L'acheteur sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, France Guitare se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Dans le cas des articles achetés en pré-commande ou en attente d’approvisionnement, la carte bancaire du client pourra être débitée jusqu'à cinq jours ouvrés avant l'expédition de sa commande.
France Guitare se réserve le droit de changer à tout moment son système de paiement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont géré par PayPal®, pour les paiements carte bancaire de toute ordre.
Le remboursement des produits retournés dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8, sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.franceguitare.fr par crédit effectué par Paypal sur le compte bancaire au nom du client ayant validé la commande envoyée à son adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Vous disposez sur toute la zone euro d'un délai de rétractation de 30 jours au lieu de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le(s) produit(s) commandé(s). Les produits doivent être retournés avant le terme des 30 jours et les frais de retour sont alors à la charge du client.
Satisfait ou remboursé ne signifie pas que France Guitare finance un "bon pour voir ou essayer" à ses frais sur des pièces de faible valeur, les frais de traitement du retour et frais de port de la commande retournée restent à la charge du client.
Les retours pour les commandes effectuées sur le site en zone euro doivent être adressés à l'adresse suivante :
Gestion des retours pour la France et les pays limitrophes adressés à notre webmaster : MFG Parts SAS – 3 lieu dit Jean Melin - 33330 Saint Sulpice de Faleyrens.
Le présent droit de retour ne pourra être accordé que pour des produits qui n'ont pas été utilisés, dans leur état et emballage d’origine, retournés complets et conforme à leur état au moment de l'envoi (emballage, accessoires, notice...), accompagnés d'une copie de la facture d'achat ou du bon de retour mis à disposition dans l'email de confirmation du retour ou téléchargeable depuis votre espace client. Le client doit préalablement contacter et prévenir France Guitare via les outils de gestion des retours disponibles dans son espace client dans la rubrique "historique des commandes".
Les articles retournés incomplets, sans emballage, abîmés, endommagés ou salis ou détournés de leur fonction ou ne correspondant plus techniquement à celui initialement expédié, ne sont ni repris ni remboursés et seront retournés au client en l’état. C'est le cas en particulier des pièces électroniques à usage unique qui une fois montées ne sont pas revendables ni ré-utilisables. Les articles retournés à France Guitare dont la valeur excède 100€ doivent être retournés avec un service de livraison contre signature avec assurance (expédition type "Colissimo contre signature"). Dés validation de votre retour par le service client, si le remboursement est souhaité, alors le remboursement sera effectué directement sur votre compte bancaire par virement automatique dans un délai de 12 à 15 jours dès réception des produits retournés.
Les commandes retournées dans le cadre du droit de rétractation seront remboursées intégralement si le client le désire et uniquement si la commande a été expédiée au tarif ordinaire par le transporteur le moins couteux proposé par FranceGuitare (généralement Colissimo contre signature).
Pour les commandes expédiées en mode Express via DHL/UPS/chronopost, le droit de rétractation ne couvre pas les frais de port initialement payé au moment de la commande. La commande sera remboursée déduction faite des frais de port d'envoi de la commande. Les frais de port pour retourner la commande restent à la charge de l'acheteur.
Pour toutes les commandes retournées dans le cadre du droit de rétractation, contenant des produits fragiles, ou nécessitant un contrôle technique et un reconditionnement des produits pour leur remise en vente, des frais de dossier/traitement du retour seront déduits du remboursement. Ces frais sont d'un montant forfaitaire de 6€TTC pour les commandes retournées depuis la France métropolitaine, et de 9€ pour les commandes livrées et retournées depuis les autres destinations (cad hors France métropolitaine).
Les frais initiaux d'expédition de la commande ainsi que les frais de dossier seront déduits du remboursement de toutes les commandes internationales expédiées en zone euro retournées pour rétractations, y compris hors zone euro franco de port (Dom Tom, Polynésie Française, Norvège, Finlande, Pologne, Suède, Danemark, Estonie, Hongrie, etc).
Dans le cadre du droit de rétractation, vous pouvez demander un échange contre un produit différent ou équivalent et d'une valeur équivalente. Dans ce cas, FranceGuitare prendra à sa charge les frais de port de l'envoi du ou des produit(s) commandé(s) en échange du (ou des) produit(s) retourné(s).
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté pour le procédé de paiement sur internet du groupe Paypal® pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vous pouvez bénéficier du paiement à l’aide de votre compte PayPal® habituel ou par le paiement traditionnel par carte bancaire. PayPal est seul responsable des confirmations d’opération de débit-crédit intervenant sur votre compte.
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Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le webmaster en zone francophone par email à l'adresse contact (at-arobase) franceguitare.fr
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Nos produits sont des produits de marque ou fabriqués par Fender® ou sous licences compatibles avec les autres produits fabriqués par Fender Musical Instrument Corporation® USA. Ces informations sont indiquées dans les fiches produits. France Guitare ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle exploitant les produits commercialisés sur son site internet.
13.1 - Garantie légale
France Guitare commercialise des pièces détachées de marque, neuves ou d’occasion. Les produits neufs bénéficient d’une garantie légale de un an à compter de la date de réception à condition que ces derniers ne soient pas endommagés par l'utilisateur : on parle de pièces de lutherie, d'électronique et non d'un sèche cheveux ou d'un téléphone mobile. Les pièces détachées de guitares neuves ou d’occasion ne disposent d’aucune garantie.
Le client dispose de son droit de rétractation durant un délai de 30 jours à compter de la réception du produit à condition que le produit n'ait pas été endommagé après réception.
Les pièces de guitare essayées et abîmées par le client ne seront ni reprises ni remboursés, en particulier les manches et les corps de guitares, et toute partie qui présenterait des traces d'usure ou d'utilisation. Toutes les dimensions sont indiquées dans les fiches descriptives des produits afin d'aider le client à faire le bon choix. A chacun d'assumer ce qu'il fait des pièces détachées de guitare réputées fragiles. Les pièces détachées nécessitent la plupart du temps l'intervention d'un professionnel connaisseur capable d'en respecter l'usage et la destination. Tout usage impropre, improvisé ou ne respectant pas les règles professionnelles d'usage, ne peut prétendre à être garanti.
La garantie ne couvre pas les corps ou les manches qui auraient été endommagés lors d'une mauvaise manipulation par exemple. La description du produit faisant foi, si le produit est envoyé d'occasion et endommagé, les défauts de la (ou les) pièce(s) seront indiqués dans la description des produits concernés, sinon le produit est toujours considéré neuf ou en excellent état ne méritant pas la description de dommage particulier. Les pièces d'accastillage dès lors qu'elles sont déballées, ne sont couvertes par la garantie constructeur qu'en cas de casse inattendue et non dans le cas d'un mauvais usage. Tout défaut constaté à réception de la pièce doit être immédiatement signalé sans quoi le produit pourrait être endommagé durant son utilisation. Les pièces ouvrant droit à une garantie doivent être renvoyées dans leur emballage d'origine, comme tous les autres pièces détachées vendues sur le site www.franceguitare.fr. Les défaillances dues à un mauvais usage, ou un mauvais montage d'une pièce (montage qui ne correspondrait pas aux recommandations du constructeur/fabricant), ne peuvent pas être assimilées à un dysfonctionnement du produit pris en charge pas la garantie du constructeur. Cette règle s'applique aussi à toutes les pièces endommagées lors de leur montage ou de leur assemblage.
France Guitare s’engage à rembourser (même partiellement) ou à échanger les produits neufs apparemment défectueux. Pour demander le remboursement, France Guitare demande à ses clients de bien vouloir contacter son Service Clientèle par courriel à l’adresse contact(at-arobase)franceguitare.fr ou par le formulaire de contact du site.
Les produits garantis doivent nous être retournés complets dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Le client s’engage à respecter les conditions de retour des présentes conditions générales et de son article 8. Il est utile de rappeler que France guitare contrôle la conformité de tous les produits commercialisés sur le site www.franceguitare.fr avec l’usage qui doit en être fait.
La garantie s’applique uniquement si un défaut a échappé au contrôle de conformité par le support technique du fabricant ou de France Guitare. C'est le cas par exemple des micros et pièces d'électroniques contrôlées avant expédition. Les micros sont fragiles et peuvent être endommagés au moment du montage ou du transport. La plupart des micros ne sont garantis que dans le cadre d'un montage effectués par un professionnel agrée par le fabricant et ne seront ni repris ni échangés. Dans le cas contraire France Guitare se réserve le droit de contrôler les pièces avant d'accepter le retour et le remboursement éventuel du client. C'est également valable pour les plaques pré-câblées (type Loaded Pickguard) : Ces dernières sont vérifiées, testées et contrôlés avant envoie, le client est donc responsable du montage et de ses conséquences en cas de défaillance.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
13.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur www.franceguitare.fr peuvent donner droit à une garantie d'une année à l'exception des produit d'occasion ou pièce détachée d'une guitare. Tous les produits vendus sur ce site et provenant du marché de l'occasion dont la date de fabrication est supérieure à un an ne peuvent pas être garantis. La garantie légale et/ou la date de fabrication du produit sont indiquées dans chacune des fiches respectives des produits présentés sur le site. Les pièces détachées de guitares Fender® démontées (manches, corps et les plaques assemblées démontées et pré-câblées type loaded pickguard) ne sont pas couvertes par la garantie du constructeur.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contacter le Service clientèle dont les coordonnées sont fournies à l’article 10 des présentes conditions générales. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit, le bon de commande seul ne suffit pas. Dans tous les cas, France Guitare ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de France Guitare est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
La garantie contractuelle ne couvre pas :
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.
Le présent contrat est soumis au droit français. France Guitare ne peuvent être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants ou des clients.
La responsabilité des France Guitare sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce de Bordeaux (France) est seul compétent.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre compte client, de votre commande et de nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes et livraison, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
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Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
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ACHAT/VENTE PIECES DE LUTHERIE FENDER®
Spécialiste de la pièce détachée Fender Stratocaster, Telecaster, Jazz et Precision Bass, neuve, reconditionnée ou ancienne depuis 2009 : Manches, corps, pickguards assemblés, contrôleur et plaque de circuit pré-câblée, hardware, micros, accessoires. Consultez nos fiches pratiques de lutherie Fender, personnalisation et guide d'entretien de guitare et basses électriques Fender.
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